Toutefois, il a déclaré lors de son audition du 4 mars 2024, résider 16 rue Chardon Lagache à Paris 16ème alors que sa mère est domiciliée à une adresse différente, à savoir 183 boulevard Murat à Paris

C-400-10 PPU) qui s'impose dans l'application du droit de l'Union européenne (CJUE, 4 mars 2010, Chakroun, aff. C-578/08 ; CJUE, 7 janvier 2004, K.B., aff. C-117/01).

a, à cette occasion, fait part de son souhait de consulter les pièces du dossier, présenter des observations orales et écrites et se faire assister par un avocat en la personne de Mes (ANO)Bonnet, Chardon

a, à cette occasion, fait part de son souhait de consulter les pièces du dossier, présenter des observations orales et écrites et se faire assister par un avocat en la personne de Mes (ANO)Bonnet, Chardon

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

Elle proposait un tapis anti-affouillement dont la masse surfacique était de 1 023 kg/m² et les blocs cubiques composant le tapis mesuraient chacun 0,465 mètre pour une épaisseur de 0,30 mètre.

a, à cette occasion, fait part de son souhait de consulter les pièces du dossier, présenter des observations orales et écrites et se faire assister par un avocat en la personne de Mes (ANO)Bonnet, Chardon

La société Entreprise Alain Le Ny, requérante, a candidaté à cette procédure et déposé une offre en groupement avec les sociétés Sarl Chardon Freres, Sarl Beaufils, Sas Cireme, pour l'attribution du lot

F, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maio, celles de Me Rousseau pour la société Lelaurain, et celles

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la société Colas France la somme de 1 000 euros chacun à verser au département des Côtes-d'Armor sur le fondement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la société Colas France la somme de 1 000 euros chacun à verser au département des Côtes-d'Armor sur le fondement

au 151, 151 bis rue Houdan à Sceaux, ensemble la décision du 3 juillet 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sceaux la somme de 2 000 euros à verser à chacun

D... et la société Dekra Industrial à raison du désordre n°3 et des préjudices associés à ces désordres dès lors qu’il est dû à des manquements conjugués de chacun de ces intervenants ; - il sera mis

rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi représentant les requérants et les observations de Me Chanoine

Sauf accord préalable des parties, et à l'exception des documents déjà produits devant les juridictions ou d'ores et déjà réputés publics (DRC, courriers, pièces justificatives, etc), chacune des Parties

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

effet, dans le cas des marchés à prix unitaire, si le montant du prix global de la prestation n'est déterminé qu'en fin d'exécution des travaux et en fonction des quantités effectivement réalisées, chacun