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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2205796_20230623
23 juin 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant , mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
8ème chambre (J.U)
DTA_2100786_20220915
15 septembre 2022
de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104517_20231030
30 octobre 2023
Une construction doit être regardée comme achevée, au sens des dispositions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsque le gros-oeuvre en est entièrement terminé, c'est-à-dire lorsque
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101905_20230104
4 janvier 2023
2021, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 10 juin 2021 par laquelle le département de la Haute-Marne a mis en oeuvre
1ère chambre
DTA_2103836_20220713
13 juillet 2022
2019 il travaille en qualité d'employé polyvalent de station-service, qu'il a bénéficié d'une autorisation de travail le 7 mai 2021 pour cet emploi, suite à un avis favorable des services de la main d'oeuvre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315538_20240521
21 mai 2024
A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 43 rue de Garambeau à
DTA_2315539_20240521
B C, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 43 rue de Garambeau à
DTA_2315542_20240521
A D, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 43 rue de Garambeau à
DTA_2316547_20231215
15 décembre 2023
de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre
DTA_2317432_20240430
30 avril 2024
A D, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi Albert à
DTA_2317433_20240430
DTA_2317434_20240430
A C, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi Albert à
DTA_2317435_20240430
DTA_2317436_20240430
DTA_2317437_20240430
B D, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi Albert à
DTA_2317438_20240430
A F, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi Albert à
DTA_2317439_20240430
DTA_2317440_20240430
DTA_2317441_20240430
DTA_2317442_20240430
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