Duhem et Zerouala, représentant l’ANSES, qui concluent aux mêmes fins que les mémoires en défense, par les mêmes moyens, et soutiennent en outre que si les données produites par la société pétitionnaire

La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes

du centre-bourg, est soumise à une modification ou révision du PLU, donc à une évaluation environnementale qui prendra en compte, notamment, la présence de sites Natura 2 000 et de la ZNIEFF (arrière-dune

./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

B, ancien salarié de l'établissement de Leffrinckoucke (usine des Dunes) de la société Ascometal, filiale du groupe Usinor Sacilor, reprise par la société par actions simplifiée Asco Industries, percevait

A, ancien salarié de l'établissement de Leffrinckoucke (usine des Dunes) de la société Ascometal, filiale du groupe Usinor Sacilor, reprise par la société par actions simplifiée Asco Industries, percevait

Si le bénéficiaire du permis litigieux soutient encore que des travaux de consolidation des dunes et d'une digue classée ont été réalisées entre 2014 et 2015, ces travaux ne concernaient pas la partie

d'urbanisme de la commune d'Anglet applicable à la date de l'arrêté attaqué identifie, sur le territoire communal, des coupures d'urbanisation correspondant aux boisements du Pignada et de Chiberta, aux dunes

./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Il n'est pas contesté que le terrain d'assiette du projet se situe à plus de 400 mètres du site Natura 2000 " Dunes, Foret et Marais d'Olonne ".

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l’article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

Le terrain d’assiette se situe à proximité de la Dune du Pilat, site remarquable faisant l’objet d’une forte protection.

Dune part, aux termes de l'article 55 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 susvisée: " () III : B. ' Donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % tout retard dans le

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

remarquable (SPR) ; - le plan local d’urbanisme est entaché d’erreur manifeste d'appréciation dès lors que l’OAP de la Cacou porte atteinte à une zone humide et que la zone Ub Bord de mer porte atteinte à la dune

Ceci constitue un atout pour la tranquillité du site, mais également pour la préservation des espaces naturels, et de la dune en particulier.