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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403477_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D a également été menacé par les talibans depuis leur départ d'Afghanistan ; de même, compte tenu de leur genre, Mme D et leurs filles sont exposées, en Afghanistan, à un risque de violences ; enfin, l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402031_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402032_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402034_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402036_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402179_20240807
7 août 2024
7 août 2024
droit de construire sa famille, reconstituer sa cellule familiale sur le territoire français et préjudicie de manière suffisamment grave à sa situation et ses intérêts ; * son épouse, de par son genre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405139_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403700_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, tous deux de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue Ernest Thomas à Réaumur (85700), situé sur les parcelles cadastrées 187 AB 631 et 187 AB 632, appartenant à : - la succession de Mme A, décédée, gérée
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 6.3.6.2 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon : " Les eaux pluviales sont : / - soit totalement gérées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500046_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, tous deux de nationalité pakistanaise, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Digoin et gérée pour le compte de l'Etat par la société Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500157_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500158_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500161_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500162_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500163_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500164_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500169_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
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