CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114170_20220726
26 juillet 2022
A et Mme B, représentés par Me Goujon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500329_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Chambre 2
DTA_2502987_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
1 ère Chambre
DTA_2503256_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2502003_20250711
11 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2502269_20250930
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2600020_20260402
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, É.
7ème Chambre
DTA_2506629_20251229
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503697_20260109
9 janvier 2026
, était affecté à l’unité territoriale Haute-Bigorre et côteaux de l’agence territoriale Pyrénées-Gascogne de la direction territoriale Midi-Méditerranée de l’Office national des forêts, en poste à Goudon
DTA_2500752_20250523
23 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2303175_20260212
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
ORTA_2504073_20251223
23 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2500518_20250217
17 février 2025
DTA_2202152_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É.
DTA_2401583_20250325
25 mars 2025
DTA_2403401_20260123
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
DTA_2403561_20250403
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2407290_20250707
7 juillet 2025
D B, représenté par Me Goujon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Page 28 sur 92