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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2432136_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217534_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport de traçabilité des documents versés dans l'application " Harmonie " produit par le ministre, que l'arrêté attaqué a été notifié à Mme A le 4

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222596_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224206_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224680_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220770_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302858_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Harmand, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307175_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brumeaux ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, qui s'en remet aux pièces du dossier en l'absence de M. A, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305176_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208395_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D ; - les observations de Me Harmand avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300913_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harman avocat commis d'office

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315079_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429680_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430352_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433240_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418443_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222577_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309571_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Une pelvectomie antérieure a été réalisée le 10 décembre 2012 avec mise en place d’une néovessie intestinale de type Hautmann afin de respecter le choix thérapeutique exprimé par Mme A....

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305112_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206246_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle

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