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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000309_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
nettement personnalisés ; 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; () 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
canalisation enterrée, rejet d'eaux polluées à la suite du dysfonctionnement de la station privée d'épuration) ; la requérante viole ses obligations légales et réglementaires en rejetant ses eaux pluviales mélangées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V titre 1er du Livre V du code de l'environnement : " I. () l'exploitant procède au recensement régulier des substances ou mélanges
Source officielle2ème chambre
DTA_2403475_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. / Les aires de stationnement doivent s’intégrer à leur environnement, notamment par des plantations d’accompagnement (d’essences locales mélangées). / Dans le cadre de la réalisation d’une opération
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est d’ailleurs précisé que l’épaisse couche de remblais sera principalement composée de terres de terrassement et de terres végétales mélangées, et non de déchets dangereux pour le milieu, la SAS Prefabloc
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce cadre, elle traite le combustible usé sur le site de La Hague avant de transformer sa part recyclable, estimée à 96 %, d’une part en combustible MOX (mélange d’oxydes) et d’autre part en uranium
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C'est le contenu de cette fosse ainsi mélangé qui est alors transféré automatiquement, deux à trois fois par jour, vers le digesteur, seul stockage associé au méthaniseur, dont la contenance est de 1 400
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce cadre, elle traite le combustible usé sur le site de La Hague avant de transformer sa part recyclable, estimée à 96 %, d’une part en combustible MOX (mélange d’oxydes) et d’autre part en uranium
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
particulières (CCTP) du lot n° 9 « carrelage – faïence – revêtement de sol » prescrivait, en son article 4-02, la « fourniture et pose d’un sol sportif coulé à froid, sans joint ni soudure, composé d’un mélange
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
l'article L. 414-4 du code de l'environnement, en ce qu'elle précise que le projet n'aura aucune incidence sur le site Natura 2000 " zones humides de l'arrière-dune du pays de Born " alors que la chênaie mélangée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le mélange du produit avec une autre matière fertilisante ou un support de culture n'est pas autorisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les essais d’identification réalisés dans le cadre de cette expertise établissent que les bois constituant les lames ne sont pas de l’IPE, comme prescrit contractuellement, mais un mélange de deux essences
Source officielle1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La notice de présentation complète ces documents en indiquant notamment que " le tissu urbain est constitué d'un mélange de pavillons et d'immeubles collectifs d'habitation début du XXème en R+6 et plus
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
aux 5 types de désordres énumérés par la société Qualiconsult dans sa lettre du 27 mai 2016 qui lui a été transmise le 17 juin suivant, le maître d'ouvrage contestant la réception des ouvrages et la mettant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales ». 55.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant
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