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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2404150_20251216
16 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.
DTA_2404252_20251216
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2407004_20260303
3 mars 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407021_20260303
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, C.
DTA_2407031_20260303
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Henry, substituant Me Bourgeois. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407058_20260303
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Henry, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants.
DTA_2407070_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.
DTA_2407187_20260224
24 février 2026
DTA_2407377_20251230
30 décembre 2025
DTA_2407498_20251230
DTA_2408241_20250930
30 septembre 2025
DTA_2408392_20260317
DTA_2408740_20260317
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Pronost, représentant la requérante.
DTA_2408787_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant le requérant.
DTA_2408788_20260331
31 mars 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les enfants mineurs I... G... C... et D...
DTA_2408825_20260414
14 avril 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2409206_20260331
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508829_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ELOIGNEMENT
DTA_2601882_20260303
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – les observations de Me Morel, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602868_20260326
26 mars 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
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