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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504500_20251215
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2414954_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2000683_20230202
2 février 2023
Par suite les conclusions du commissaire enquêteur doivent être regardées comme respectant les exigences de l'article R.123-19 du code de l'environnement. 4.
DTA_2302802_20250610
10 juin 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501410_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la société de droit irlandais XL Insurance Company SE, représentée par Me Bardon, membre de la société civile professionnelle (SCP) de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desmure
DTA_2502497_20251117
17 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2503867_20251208
8 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2500739_20251215
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2301550_20250428
28 avril 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2207687_20230621
21 juin 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. La rapporteure, N.
DTA_2510584_20260323
23 mars 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.
DTA_2501422_20251117
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2308074_20250619
19 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
Reconduite à la frontière
DTA_2304369_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400944_20240222
22 février 2024
Il ressort du compte rendu produit en défense que cet entretien a été mené par un agent de la préfecture de la Haute-Garonne, qui a signé ce compte-rendu, et doit dès lors être regardé comme ayant la qualité
DTA_2208463_20231102
2 novembre 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.
DTA_2414976_20260119
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305298_20230505
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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