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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404274_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Or, contrairement à l'interprétation retenue par la commune, selon laquelle les constructions ne pourraient être implantées, au sein du secteur UTPM, qu'à l'intérieur de ces polygones d'implantation, ces

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414211_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré d’une incompatibilité du permis de construire avec l’OAP du secteur I..., en tant que le projet inclut une modification de la parcelle 567 protégée par l’OAP du secteur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302341_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

d'aménagement, l'urbanisation du secteur est possible dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation définies dans la pièce n°4 du . ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107628_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104761_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, en sa qualité de cadre au sein de ce pôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

a déclaré d'utilité publique l'acquisition le projet d'aménagement du secteur "d'Alembert" de la ZAC Fraternité et l'arrêté du 14 novembre 2022 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301568_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2218447_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

du secteur d'évaluation. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103058_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de Seine au sein desquels les infractions ont été constatées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508924_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D'une part, eu égard à sa date d'entrée sur le territoire français à l'âge de seize ans ainsi qu'à son intégration sociale et professionnelle, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SEITEL, Jean-Marc

SIREN 388965220Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Créations

SEITE, Willy, Jean, René

SIREN 106749260Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE

SIREN 518274824Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Radiations

SEITER, Charlotte, Cécile

SIREN 501105696Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

09/06/2026

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Procédures collectives

S.A.S. SEITEK

SIREN 839806577Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2026

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