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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521229_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602692_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507969_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510591_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602913_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602916_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517576_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608419_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525611_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513318_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319849_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424705_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Séval ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2426898_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433182_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433629_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302599_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517395_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2518074_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303685_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600469_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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