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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515097_20251124
24 novembre 2025
Elle en a sollicité le renouvellement et s’est vu remettre plusieurs récépissés dont le dernier était valable jusqu’au 9 juin 2020.
DTA_2515138_20251124
A... informe le tribunal que le préfet du Val-de-Marne lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2600263_20260212
12 février 2026
Le préfet du Val-de-Marne lui a délivré, le 27 octobre 2021, une carte de séjour pluriannuelle valable quatre ans.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600569_20260225
25 février 2026
Il a bénéficié d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans, valable du 8 avril 2014 au 7 avril 2024. Le 11 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506615_20250814
14 août 2025
Elle a obtenu un certificat de résidence, valable du 28 décembre 2023 au 27 décembre 2024, en qualité de travailleur temporaire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601076_20260210
10 février 2026
et continue sur le territoire français depuis son arrivée en France, le 25 août 2024, sous couvert d’un visa de long séjour puis d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant » valable
DTA_2603961_20260413
13 avril 2026
ensuite sollicité un titre de séjour portant la mention « visiteur » sur la plateforme d’Administration numérique pour les étrangers en France et a eu une attestation de prolongation d’instruction valable
DTA_2604048_20260331
31 mars 2026
Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de dix jours à compter de sa notification, et de lui délivrer sous trois jours une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable
DTA_2515538_20251208
8 décembre 2025
Il a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 21 juillet 2025.
DTA_2516157_20260331
Elle soutient que, de nationalité américaine, elle est entrée en France en 2024 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « salarié » valable jusqu’au 13 novembre 2025, qu
DTA_2516226_20251008
8 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer pour lui remettre son titre de séjour « étudiant » valable
DTA_2516304_20251231
31 décembre 2025
remis un récépissé valable jusqu’au 2 novembre 2024, qu’il n’a plus eu aucune nouvelle après cette date, qu’une décision implicite de rejet est donc née.
DTA_2517422_20251219
19 décembre 2025
Il a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 décembre 2024 au 16 mars 2025 puis d’une autre valable du 10 février 2025 au 9 mai 2025.
DTA_2517846_20251028
28 octobre 2025
B... a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 10 octobre 2025 au 9 janvier 2026.
DTA_2518332_20260129
29 janvier 2026
B... une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, valable jusqu’au 9 septembre 2025.
DTA_2503981_20250410
10 avril 2025
refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer, à titre provisoire et conservatoire, une carte de séjour pluriannuelle valable
1ère chambre
DTA_2304396_20250410
En 2013, il a obtenu une carte de résident permanent de 10 ans valable du 23 février 2013 au 22 février 2023 dont il a sollicité le renouvellement par une demande du 24 janvier 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302083_20230411
11 avril 2023
Il fait valoir que la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme B a été enregistrée le 29 mars 2023 et qu'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 28 septembre 2023 lui
DTA_2306678_20231204
4 décembre 2023
2 octobre 2023 et qu'un titre de séjour valable du 24 février 2023 au 23 février 2024 était en cours d'édition.
2ème Chambre
DTA_2306735_20250923
23 septembre 2025
B... un certificat de résidence valable dix ans.
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