CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 514 résultats pour « acceptation sans reserves d 'un acompte sur le prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101500_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

commercial ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101060_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

commercial ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402332_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Les autorités espagnoles ont accepté de prendre en charge l'intéressée par décision du 8 janvier 2024 prise sur le même fondement.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2305093_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou s'il a privé l'intéressé d'une garantie.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300789_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En outre, la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'Etat membre responsable au vu de la consultation du fichier Eurodac ne peut être prise qu'après l'acceptation de la reprise en charge par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105704_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. " et aux termes de l'article 1-3 de la même loi : " Sous réserve des droits au recul

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105874_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. " et aux termes de l'article 1-3 de la même loi : " Sous réserve des droits au recul

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104102_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. " et aux termes de l'article 1-3 de la même loi : " Sous réserve des droits au recul

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209108_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des réseaux existants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2205373_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

retiré. / Au moment du retrait par le destinataire de l'envoi mis en instance, l'employé consigne sur la preuve de distribution les informations suivantes : / - les nom et prénom de la personne ayant accepté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403034_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ne relève aucun manquement du requérant et souligne la qualité de son travail ainsi que les résultats de ses effectifs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103010_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ils doivent ainsi être réputés avoir accepté les rectifications en litige et ont, par suite, la charge d'apporter la preuve de l'exagération de l'imposition qu'ils contestent.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300911_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

la production de ces relevés ou exercer son droit de communication auprès de son établissement bancaire pour les obtenir ; -le service ne lui a pas communiqué les relevés d'affacturage sur lesquels

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2102415_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301950_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C’est ainsi que le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 prévoit, en son article 5, la possibilité de conclure une convention entre la collectivité publique et l’avocat désigné ou accepté par le demandeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301771_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

opérations de vérification quantitative, si la quantité fournie ou les prestations de services effectuées ne sont pas conformes aux stipulations du marché, le pouvoir adjudicateur peut décider de les accepter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201700_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

2023, Mme A, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Remiremont a refusé de lui verser la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304186_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réponse ; - nonobstant les dispositions de l'article 1 du décret du 21 décembre 2006 et de son arrêté d'application, des préconisations à respecter n'ont pas été mises en place ; - à défaut d'acceptation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103299_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sa démission a été acceptée le 17 mai 2016 à compter du 28 mai 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205729_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle ne saurait davantage reprocher à la société requérante le caractère stéréotypé des avenants, qu'elle a signés et par conséquent acceptés, et leur caractère supposément inexact quant à la responsabilité

Source officielle

Page 28 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.