Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

contractuelle qui ne peut faire l'objet d'une annulation devant le juge de l'excès de pouvoir ; - à l'irrecevabilité du recours pour tardiveté de la requête ; - à l'irrecevabilité du recours à l'encontre

contractuelle qui ne peut faire l'objet d'une annulation devant le juge de l'excès de pouvoir ; - à l'irrecevabilité du recours pour tardiveté de la requête ; - à l'irrecevabilité du recours à l'encontre

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête ne peut qu’être écartée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme C A, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la condition d'urgence est présumée satisfaite dès lors que les travaux ont commencé début mars 2025 et avancent de manière irréversible ; en phase

Ainsi, la requête introduite le 27 septembre 2021 est tardive.

pour tardiveté des conclusions de la requête, qui doivent être regardées comme tendant à l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2023, lequel a fixé au 1er avril 2023 la date d'intégration

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de des Hauts-de-Seine a obligé M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne a obligé M. A...

Il ressort des pièces du dossier que, par des arrêtés du 3 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M. A...

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Essonne a obligé M.

Dès lors, la requête, qui est entachée d’une tardiveté, est manifestement irrecevable.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 18 février 2026, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 mars 2026, la préfète de l’Essonne a obligé M.

des conclusions de la requête en raison de sa tardiveté.

, de sorte que leur requête est tardive et par suite irrecevable.