CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309711_20231222
22 décembre 2023
à expertise (2 940 euros), de l'assistance par tierce personne temporaire (416 640 euros) et permanente (275 520 euros), de son déficit fonctionnel temporaire (26 556,40 euros), des souffrances endurées
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424430_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200591_20220909
9 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'expertise : 1.
1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
préjudice d'exploitation subi par le ministre des armées est établi, il y aurait lieu de prescrire une expertise portant sur l'évaluation de ce préjudice.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315266_20251107
7 novembre 2025
de 2 000 euros, son déficit fonctionnel, évalué à 7% par l’expert, s’établit à la somme de 10 920 euros, l’assistance par une tierce personne, évaluée à deux heures par semaine, s’établit à la somme totale
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
Sur les frais d'assistance par tierce personne : 18.
DTA_2401714_20251219
19 décembre 2025
S’agissant du préjudice esthétique permanent : Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que Mme A... subit un préjudice esthétique permanent, que l’expert évalue à 1,5 sur 7.
DTA_2311882_20240503
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Le Goues, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), représenté par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
DTA_2305482_20231102
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande
DTA_2401887_20240730
30 juillet 2024
la mission de l'expert.
DTA_2308106_20240221
21 février 2024
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
DTA_2402452_20240827
27 août 2024
la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de mettre à la charge de Mme B les frais d'expertise
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515477_20260112
12 janvier 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2411401_20250318
18 mars 2025
Il soutient que l'expertise demandée est utile.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2119568_20230707
7 juillet 2023
Par suite, ses conclusions aux fins d'expertise doivent être rejetées. Sur la responsabilité de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : 3.
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
Toutefois, et alors qu'il résulte de l'instruction que la conduite automobile présente, selon l'expert, un caractère déraisonnable, et que le requérant a cédé, quatre jours après la réunion d'expertise
DTA_2310230_20240311
11 mars 2024
Ils soutiennent qu'une nouvelle expertise est dépourvue d'utilité dès lors que l'état de santé de M. C a déjà fait l'objet d'une expertise.
ORTA_2403317_20250220
Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et l'a confiée à M. A, expert.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602465_20260303
3 mars 2026
une activité biologique d'assistance médicale à la procréation peut obtenir l'autorisation prévue au présent article. / (…) ».
Page 28 sur 281