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2 197 résultats pour « autre indemnité tenant au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Belot

DTA_2306444_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

spécifique est effectué en tenant compte de toutes les indemnités perçues à l'occasion de la rupture du contrat de travail, à l'exception des sommes allouées par le juge, et des indemnités versées au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101005_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

compensatrice de préavis, 15 337,85 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 24 412,99 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision procédant à son licenciement, 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524484_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

montant d’indemnités journalières perçu depuis son placement en congé maladie le 3 février 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305945_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une décision du 24 décembre 2021, le président du CIAS a prononcé son licenciement pour inaptitude totale à son poste et à tous postes et a fixé son indemnité de licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200184_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En ce qui concerne le préjudice évalué à hauteur d’une somme de 9.478,45 € au titre de l’indemnité de licenciement : 14.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204751_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1912353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A ne sont pas fondés et que les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice né de sa perte de revenus sont contraires à l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302048_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D'autre part, la décision par laquelle l'administration rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d'un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l'égard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507802_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C pour insuffisance professionnelle à compter du 22 février 2025 et lui a versé une indemnité de licenciement d'un montant de 18 182,13 euros. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200206_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

, sans préavis ni indemnité de licenciement.". 16.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103391_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

, sans préavis ni indemnité de licenciement.". 16.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001233_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estimait avoir subis à raison de l'illégalité de son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306925_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

2023, il a prononcé son licenciement à compter du 16 août 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102640_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300147_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de fin de contrat, 15 600 euros au titre de l’indemnité de licenciement et 1 166,50 euros au titre des frais de bouche et de déplacement ; - elle a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506924_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a également perçu le 22 mai 2025 une indemnité pour solde de tout compte d'un montant net de 17 393,40 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205921_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A a présenté un recours gracieux tendant au retrait de la décision de licenciement. Le 25 août 2022, la maire de la commune de Villepinte a retiré la décision de licenciement de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006090_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Parallèlement, l'ADEME a cessé d'utiliser les autres licences qui ne convenaient pas à ses besoins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909237_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Parallèlement, l'ADEME a cessé d'utiliser les autres licences qui ne convenaient pas à ses besoins.

Source officielle

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