à justifier une quelconque reprise, aucune impropriété du terrain à son usage n'étant démontrée.

congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un emploi de son grade, dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer les fonctions correspondantes

dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone à compter de mars 2016 pour une chirurgie réfractive, réalisée le 28 avril 2016, et une reprise chirurgicale réalisée en juillet 2016 ;

La mission confiée à l'expert devant également permettre d'évaluer l'étendue de ses préjudices en résultant. M.

Dans ces conditions, l'association Les amis du Blue Océan et M.

D a bénéficié d'une intervention chirurgicale de reprise le 18 janvier 2018 réalisée à la clinique Saint-Antoine de Nice, consistant à pratiquer une ostéotonomie de dérotation, suivie d'une nouvelle intervention

B a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 6 janvier 2021, congé renouvelé jusqu'au 22 août 2021. M.

la créance en cause est mal fondée ; les désordres affectant la chape en béton quartzée, ne sont qu'esthétiques et non structurels, d'une part, et ont pour origine le choix du maître d'ouvrage de réaliser

regardée demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l’année 2015, résultant de la reprise

regardé demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l’année 2015, résultant de la reprise

le président du conseil départemental en précisant le nom de l'allocataire concerné et en explicitant le motif de la reprise du versement de l'allocation.

Les radiographies alors réalisées ont objectivé une fracture spiroïde du fémur droit.

si les travaux réalisés l’ont été conformément aux normes en vigueur et s’ils ont été réalisés dans les règles de l’art. 8) chiffrer le montant du surcoût incombant à la maîtrise d’œuvre et dresser

Il soutient que les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies, en présence d'une intervention à visée esthétique, et alors que la reprise chirurgicale se plaçait dans un suivi

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Papeete, qui visent à déterminer les responsabilités et le coût de reprise des désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre du marché subséquent

Des indus de rémunération ayant été générés durant cette période, l'administration a repris, sur sa paie du mois de mars 2021, la somme de 2 070 euros.

devant être réalisée à ce niveau uniquement sur la largeur de la tranchée, la reprise proposée côté rue Carré étant en outre une reprise en pleine largeur de la bande d'entrée également en enrobé.

Par acte d'engagement du 14 juin 2011 modifié par avenant du 3 juillet 2012, la commune de Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire) a confié à M.

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux

En second lieu, la condition d'utilité à laquelle est assujetti le prononcé d'une mesure relative au champ des opérations d'expertise est une condition de fond et non, comme l'invoque la société Boyer,