Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B C demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer

Elle a sollicité, le 4 octobre 2022, par mail, un rendez-vous pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Il a sollicité, le 10 mars 2023, par mail, un rendez-vous pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour. A l'appui de sa requête, M.

Elle a sollicité, le 14 novembre 2022, par mail, un rendez-vous pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Elle soutient que : - le dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement a été déposé, dès la nomination de son tuteur, auprès du centre communal d’action sociale, qui en a accusé réception le 19 août

Le 1er février 2022, elle a déposé une demande de titre sur la plateforme " démarches simplifiées ". Ce dossier est en cours d'instruction.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une convocation en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

La demande de titre de séjour que Mme C... épouse B... entend déposer, qui a pour objet la délivrance d’un titre de séjour sur un autre fondement que celui sur lequel lui a été délivré son précédent titre

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 27 avril 2025 sous le n°2507035, tendant à l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Il a déposé une demande d'admission exceptionnelle le 13 novembre 2023, laquelle a été rejetée le 26 juillet 2024 en raison d'une modification des modalités de dépôt des dossiers d'admission exceptionnelle