B a formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès du préfet de la Gironde.

A fait valoir que le suivi de son parcours universitaire a été rendu plus difficile en raison de difficultés matérielles et personnelles, il ne produit aucun élément permettant d'en attester la réalité

relationnelles avec une chargée de mission en poste dans son service depuis le mois de juin 2022 et d’une absence de soutien de son administration, lesquels ont conjointement engendré son épuisement moral

relationnelles avec une chargée de mission en poste dans son service depuis le mois de juin 2022 et d’une absence de soutien de son administration, lesquels ont conjointement engendré son épuisement moral

relationnelles avec une chargée de mission en poste dans son service depuis le mois de juin 2022 et d’une absence de soutien de son administration, lesquels ont conjointement engendré son épuisement moral

combustion moyennes ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 ; - l'arrêté ministériel du 3 août 2018

L'exigence de motivation qui s'impose à l'administration dans ses relations avec le contribuable vérifié en application de ces dispositions s'apprécie au regard de l'argumentation de celui-ci. 3.

vaut décision de rejet : / () / 5° Dans les relations entre l'administration et ses agents. " 3.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu : - la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code des relations entre le public et l’administration

A soutient qu'il a une " baisse de revenu sur sa retraite " et se prévaut " des augmentations de la vie courante " et des " difficultés qui s'accumulent ". Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Gironde ne rapporte pas la preuve contraire et ne démontre pas qu’une solution effective aurait été proposée à M. C...

La partie IV relative à " l'appréciation sur la manière de servir de l'agent " indique que " sa qualité de travail " et " ses qualités relationnelles " sont satisfaisants, seuls " l'engagement professionnel

pour se déplacer ; - son état de santé a des répercussions difficiles sur sa vie professionnelle et personnelle.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la préfète de l'Isère, conclut au rejet de la requête.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations à l'instance.

relatif à une consommation d’électricité, M.

, ni du décret du 10 mai 2017 visé ci-dessus portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat qu’une décision relative à l’attribution