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1 075 résultats pour « discrimination par rapport à un autre salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300622_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106455_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005455_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109181_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête au fond n° 2517046.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2101199_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021613_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301408_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302121_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328289_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une lettre du 10 février 2023, la société Pacific Hôtel Gobelins a sollicité auprès de l’inspection du travail l’autorisation de la licencier pour motif disciplinaire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102748_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102751_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102402_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308851_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309795_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105790_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2215135_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313268_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106055_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106057_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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