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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103341_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur les intérêts et l'anatocisme : 7.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203588_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

les décisions du 13 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902821_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur les intérêts et leur capitalisation : 11. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517338_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'enseignement ou l'éducation quel que soit le département ministériel intéressé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206330_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur la légalité interne : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108978_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

titre principal, de se dessaisir au profit de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503200_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514577_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514734_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Toutefois, les seules circonstances ainsi invoquées sont insuffisantes à caractériser la nécessité pour l’intéressé d’obtenir rapidement un rendez-vous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502098_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516437_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, représentant la requérante, présente, Me Beline ayant indiqué que l’intéressée pouvait bénéficier d’un report jusqu’au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519520_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209455_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209836_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient ne pas être parvenu depuis six mois à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210342_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210482_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210877_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

public, à la situation de la requérante ou aux intérêts qu'elle entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209262_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle soutient ne pas être parvenue depuis le mois de mars 2022 à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211854_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

public, à la situation de la requérante ou aux intérêts qu'elle entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212004_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle

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