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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103341_20230901
1 septembre 2023
Sur les intérêts et l'anatocisme : 7.
JU-6 semaines
DTA_2203588_20220927
27 septembre 2022
les décisions du 13 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdite
1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
Sur les intérêts et leur capitalisation : 11. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517338_20250708
8 juillet 2025
l'enseignement ou l'éducation quel que soit le département ministériel intéressé.
9ème Chambre
DTA_2206330_20221122
22 novembre 2022
Sur la légalité interne : 6.
DTA_2108978_20231027
27 octobre 2023
titre principal, de se dessaisir au profit de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a interdit
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503200_20250417
17 avril 2025
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514577_20250902
2 septembre 2025
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514734_20251029
29 octobre 2025
Toutefois, les seules circonstances ainsi invoquées sont insuffisantes à caractériser la nécessité pour l’intéressé d’obtenir rapidement un rendez-vous.
DTA_2502098_20250311
11 mars 2025
DTA_2516437_20251006
6 octobre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, représentant la requérante, présente, Me Beline ayant indiqué que l’intéressée pouvait bénéficier d’un report jusqu’au
DTA_2519520_20251216
16 décembre 2025
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
DTA_2209455_20220715
15 juillet 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
DTA_2209836_20220718
18 juillet 2022
Il soutient ne pas être parvenu depuis six mois à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. M.
DTA_2210342_20220824
24 août 2022
DTA_2210482_20220718
DTA_2210877_20220907
7 septembre 2022
public, à la situation de la requérante ou aux intérêts qu'elle entend défendre.
DTA_2209262_20220711
11 juillet 2022
Elle soutient ne pas être parvenue depuis le mois de mars 2022 à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2211854_20220922
22 septembre 2022
DTA_2212004_20220920
20 septembre 2022
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