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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article UP 3 du règlement du PLU : « 3.1 Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLt) / • Le CBS minimal imposé est égal à : / (…) / > en zones
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303137_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
radiation, à savoir l'abandon de poste, le prive ainsi également de tout droit à indemnisation au titre de l'assurance chômage ; -au surplus, la situation financière de son foyer apparaît d'autant plus
Source officielleChambre 2
DTA_2302377_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation.() ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311922_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le pli, présenté le 26 septembre 2023, est revenu en préfecture le 16 octobre 2023 revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102854_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de l'objectif de réalisation en " PLS ou assimilés " et 30 % au moins de l'objectif de réalisation en " PLAI ou assimilés ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’Ain informe le tribunal avoir exécuté le jugement en prenant une nouvelle décision, le 24 avril 2023 en précisant que la requérante ne s’est pas présentée au service de La Poste pour retirer le pli
Source officielle7éme chambre
DTA_2305306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cet avis, qui a été retourné aux services de la préfecture des Yvelines, comporte l'indication " présenté le 13 août 2022 " et la mention " pli avisé non réclamé ", le pli étant revenu aux services de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C et Mme A, alors en instance de divorce, ont vendu, le 20 janvier 2017, un bien dont ils étaient copropriétaires indivis, en réalisant une plus-value de 117 539 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
droits et de l'autonomie des personnes handicapées. / Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le directeur académique des services de l'éducation nationale transmet le certificat médical sous pli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100834_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'absence de déclaration de ses revenus de 2012 à 2016 malgré plusieurs mises en demeure retournées au service avec la mention " pli avisé et non réclamé ", Mme B A s'est vu notifier, selon la procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2403021_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de leur enfant dans un établissement public ou privé d’enseignement ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’instruction dans la famille est la forme d’instruction la plus
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501243_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
distribution les 8, 18 janvier, 13, 14, 16, 22 février et 19 avril 2024, de nombreux clients lui ont demandé de poursuivre la remise du courrier sans contact à la suite de l'épidémie de Covid-19, aucun pli
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601536_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
droits et de l’autonomie des personnes handicapées. / Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le directeur académique des services de l’éducation nationale transmet le certificat médical sous pli
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106775_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
accidentelle de l'intestin, il ne peut être affirmé que cette imprudence a été à l'origine de la plaie intestinale.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il en résulte qu’alors même qu’il n’aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205171_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
nationalité bangladaise, il était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qui était valide jusqu'au 27 juillet 2022, dont il a sollicité le renouvellement par pli
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421381_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a bien été avisé de ce qu'un pli était en instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400845_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Cette enveloppe a été retournée à l'administration avec la mention " pli avisé et non réclamé " cochée sur l'avis de réception de la liasse sur l'enveloppe et la date de présentation du pli, soit le 25
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403137_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, le 13 septembre 2023, avec l'indication " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ainsi qu'il ressort de l'avis de réception et des mentions portées sur l'enveloppe, le pli, avisé le 10 février 2020, a été retourné à la commune de Guéret avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
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