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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304499_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que l'acquiescement aux faits est acquis lorsque le délai imparti à l'administration a expiré et que la date de clôture d’instruction est échue sans que le défendeur ait
2ème Chambre
DTA_2310688_20240423
23 avril 2024
Il a été admis en deuxième année de licence au titre de l’année 2020/2021 mais a échoué à valider cette deuxième année au titre des années universitaires 2021/2022 et 2022/2023.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202746_20221013
13 octobre 2022
A avait échoué dans ses études et qu'il avait travaillé au-delà de la quotité autorisée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505768_20251201
1 décembre 2025
Par une demande intitulée « recours gracieux » qu’elle a adressée au tribunal le 10 juillet 2025, Mme C... fait valoir son investissement dans le BTS banque, session 2025, auquel elle a échoué de justesse
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600274_20260116
16 janvier 2026
Il soutient que les correcteurs ont commis une erreur en lui attribuant la note de 7,5 alors qu’il a échoué au concours pour 0,25 points. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305853_20250528
28 mai 2025
d'accusé de réception, et retourné au tribunal le 14 avril 2025 avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse " ; une notification par voie administrative effectuée le 29 avril 2025 a également échoué
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808253_20220804
4 août 2022
Toutefois, il ressort des termes mêmes de son courrier du 4 juillet 2019 qu'il a été destinataire, depuis le jugement, de quatre propositions, dont trois ont échoué.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409157_20260122
22 janvier 2026
octobre 2025, a été retourné au tribunal avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », le 24 octobre 2025, et sa notification par voie administrative, réalisée le 4 novembre 2025, a également échoué
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302453_20230605
5 juin 2023
; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ; - le délai moyen d'exécution des mesures d'éloignement le prive
7ème chambre
DTA_2201283_20240227
27 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 30 décembre 2020 a été pris après l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement du 8 décembre 2020, et après l'avis de la
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2201546_20221121
21 novembre 2022
Il soutient que : - en janvier 2020, la présence d'un navire immatriculé B, stationnant sans autorisation sur le domaine public maritime échoué sur l'estran au lieudit Saint-Fiacre sur la commune de
4ème chambre
DTA_2402885_20240618
18 juin 2024
C s'est inscrit en licence 3 à l'université de Clermont Auvergne mais a échoué à valider son diplôme.
1 ère Chambre
DTA_2404277_20260407
7 avril 2026
B..., jeune majeur ayant échoué à l’obtention du baccalauréat à l’issue de l’année scolaire 2023-2024, a demandé sa réinscription en terminale Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG
ORTA_2208816_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que deux propositions de logement ont échoué en raison des faibles ressources du requérant, qu'une troisième
ORTA_2209032_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement social a échoué car le bailleur préconisait un bail glissant et
ORTA_2300437_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition de logement a échouée en raison de son attribution et qu'une deuxième est
ORTA_2207640_20230523
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que trois propositions de logement ont échoué du fait de leur attribution à d'autres candidats et précise
ORTA_2304656_20240424
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023 et le 19 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition de logement a échouée en raison du fait que l'appartement
ORTA_2305936_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échouée en raison de son attribution à un autre demandeur et précise
ORTA_2306222_20240515
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que deux propositions de logement ont échouées en raison de leur attribution à d'autres demandeurs,
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