CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 424 résultats pour « procés »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303196_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Les réponses qu'il a formulées à cette occasion ont été consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407332_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 27 juillet 2023, à l’issue d’une phase de test et après des échanges avec le constructeur, le SSMVM a adressé au constructeur un procès-verbal de non-conformité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206628_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce procès-verbal a été notifié le 13 décembre 2022 à Mme E.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119290_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que : - s'agissant des locaux à usage de bureaux occupés par l'administration : à titre principal, doit être écarté le local-type n°12 du procès-verbal des maisons exceptionnelles du 1er

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401018_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par suite, ni le procès-verbal validé le 7 avril 2021, au demeurant en l’absence du secrétaire de séance, ni l’extrait du registre des délibérations, ne comportant que la signature du maire, ne sont de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203633_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. (…) ».

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2203685_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

que ce procès-verbal, ne peut qu'être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que

DTA_2306507_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A sont mal dirigées dès lors que, personnellement, il n'a commis aucune infraction ; - l'arrêté sur lequel se fonde le procès-verbal est illégal ; - le signataire du procès-verbal ne justifie pas

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2505115_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 mars 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109155_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

les postes adaptés pour la rentrée 2021 qui s'est tenue le 7 avril 2021. 2°) d'enjoindre la communication du procès-verbal dans le délai de 15 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401297_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 14 décembre 2023 du conseil médical départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603067_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. / Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603069_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. / Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603240_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. / Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100941_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A l'issue de cette réunion a été dressé un procès-verbal de séance. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100942_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A l'issue de cette réunion a été dressé un procès-verbal de séance. M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300370_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il soutient que : - le procès-verbal dressé par M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203528_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B une somme de 50 euros pour frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202140_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2022 et le 19 octobre 2022, le Grand Clermont demande au juge des référés, en application de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert ayant pour mission de dresser d'urgence un procès-verbal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public () ".

Source officielle

Page 28 sur 3322

← PrécédentSuivant →