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B... demande au tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 3 de la commune d’Allex (26400) à l’occasion du premier tour

Source officielle

juge unique (5)

DTA_2102343_20231221

Administratif

21 décembre 2023

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300194_20230525

Administratif

25 mai 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405045_20250912

Administratif

12 septembre 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511513_20251028

Administratif

28 octobre 2025

code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un récépissé justifiant de la régularité

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601271_20260121

Administratif

21 janvier 2026

préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation provisoire de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, dans les plus brefs délais, afin de régulariser

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305600_20230421

Administratif

21 avril 2023

Mme B, de nationalité marocaine née le 15 avril 1994, fait valoir qu'elle a entrepris depuis l'année 2022 des démarches pour régulariser sa situation en vue de sa situation de travail, qu'elle a obtenu

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404149_20240311

Administratif

11 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est maintenu dans une situation précaire et le prive de la possibilité de justifier de la régularité de son séjour ; - cette situation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501624_20250623

Administratif

23 juin 2025

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526991_20250919

Administratif

19 septembre 2025

est présumée s'agissant d'un renouvellement de titre de séjour et, en l'espèce, elle est avérée au regard de la suspension de son contrat de travail à compter du 27 août 2025 faute de preuve de la régularité

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600297_20260114

Administratif

14 janvier 2026

français et que la dernière attestation dont il bénéficiait a expiré le 31 décembre 2025, il n’a reçu aucune réponse, aucune notification, aucun récépissé actualisé et aucun retour permettant de régulariser

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307859_20240604

Administratif

4 juin 2024

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206305_20250411

Administratif

11 avril 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506515_20250417

Administratif

17 avril 2025

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102693_20240212

Administratif

12 février 2024

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que le service a procédé les 2 et 6 juin 2017 au recouvrement

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201489_20230620

Administratif

20 juin 2023

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602781_20260318

Administratif

18 mars 2026

Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605836_20260331

Administratif

31 mars 2026

B... demande au tribunal de « vérifier la régularité de l’inscription de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501682_20250307

Administratif

7 mars 2025

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507721_20251125

Administratif

25 novembre 2025

verser la somme de 28 300 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) d’enjoindre la LNA d’appliquer l’article 81 du règlement administratif de la ligue française de tennis et de vérifier la régularité

Source officielle

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/03/2023

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Ventes et cessions

UNI - M T, FCP GERER REGULARITE PLUS représentée par sa Société de Gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT

SIREN 572118073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : UNI - M T Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 12195921.38 EUR Numéro unique d'identification : 572118073 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP GERER REGULARITE PLUS représentée par sa Société de Gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 1917540.00 EUR Numér

24/07/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

05/09/2014

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE 4R SA (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

25/09/2009

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