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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400076_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

une requête enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Fâches-Thumesnil l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205606_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 462587 du 21 octobre 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513556_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600019_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600168_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600978_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506444_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506619_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601108_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602221_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602590_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603085_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603272_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603609_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603659_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603961_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516065_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516309_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518016_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518083_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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