CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400076_20240212
12 février 2024
une requête enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Fâches-Thumesnil l'a radiée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205606_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 462587 du 21 octobre 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513556_20250829
29 août 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600019_20260127
27 janvier 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600168_20260119
19 janvier 2026
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2600978_20260130
30 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2506444_20250507
7 mai 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2506619_20250430
30 avril 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601108_20260213
13 février 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
DTA_2602221_20260218
18 février 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2602590_20260221
21 février 2026
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 février 2026.
DTA_2603085_20260309
9 mars 2026
DTA_2603272_20260309
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2603609_20260312
12 mars 2026
Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2603659_20260304
4 mars 2026
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2603961_20260312
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
DTA_2516065_20251003
3 octobre 2025
DTA_2516309_20251006
6 octobre 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 octobre 2025.
DTA_2518016_20251106
6 novembre 2025
DTA_2518083_20251120
20 novembre 2025
Page 28 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.