Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Vecchio représentant la société Balme Distribution. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que, par une lettre d'engagement du 18 avril 2023, le directeur général de la société d'exploitation du POPB, qui représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers et l'engage

le quatrième concernait les « Produits comportant des matières recyclée » représentant 10% de la note finale.

de l'administration et des représentants du personnel.

très subsidiaire, sa responsabilité ne peut être engagée au titre de la garantie biennale, à laquelle elle n'est pas tenue en application de l'article L. 125-2 du code de la construction et de l'habitation

pour faute de la commune d'Ennery est engagée pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police ; - la responsabilité sans faute de la commune d'Ennery est engagée à raison des nuisances sonores

Pour caractériser le caractère excessif des commissions versées à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la SA Bronzo, représentée par Me de Angelis, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation

Elle soutient que : -les désordres sont exclusivement imputables aux entreprises de travaux ; -à titre subsidiaire, la responsabilité du maitre d'œuvre devra être limitée à 25% ainsi que le préconise

Elle soutient que : -les désordres sont exclusivement imputables aux entreprises de travaux ; -à titre subsidiaire, la responsabilité du maitre d'œuvre devra être limitée à 25% ainsi que le préconise

confirmé la sanction d’exclusion définitive de M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - la requête de M.

B... présent, et s’en rapporte à ses écritures ; - Mme C..., représentant le département et s’en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Planet soutient, à titre subsidiaire, qu’à supposer la qualification de redevances retenue, les droits versés à ce titre ne sont qu’accessoires au droit de distribution exclusif et qu’ainsi,

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Heurtebise, représentant le centre hospitalier de Béziers, et de Me Marguet, représentant la société

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'engagement de la responsabilité de l'Etat : 4.

de l'exercice clos en 2016 ; 2°) à titre subsidiaire, de constater que si le paiement des créanciers nantis devait être considéré comme un élément de l'actif immobilisé au même titre que le fonds de

de l'exercice clos en 2016 ; 2°) à titre subsidiaire, de constater que si le paiement des créanciers nantis devait être considéré comme un élément de l'actif immobilisé au même titre que le fonds de

de Marseille, et de Me Michaud représentant la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements.