Il bénéficiait du statut de salarié protégé notamment en raison de son mandat de membre titulaire du comité social et économique (CSE) de la société.

B, responsable d'exploitation au sein de la société Derichebourg propreté et détenteur des mandats de membre suppléant du comité central d'entreprise et du comité d'entreprise Ile-de-France tertiaire,

A, exerçant, au sein de la direction régionale de Normandie du GIE AG2R, les fonctions de manager commercial et détenant les mandats de représentant syndical, membre suppléant du comité social et économique

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

Par des mémoires en défense et de transmission de pièces, enregistrés les 1er, 3 et 6 mai 2024, le syndicat mixte des transports du petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac Associés

Elle détenait par ailleurs un mandat de représentante de proximité du comité social et économique (CSE) de l'entreprise, sur le site de Rennes, depuis le 10 février 2020.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 13 novembre 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), représenté par la SELARL Landot et Associés, agissant

Bel, conseiller des ventes, puis finance manager à compter de 2010, et, à la date des décisions contestées, membre du comité social et économique.

Bel, conseiller des ventes, puis finance manager à compter de 2010, et, à la date des décisions contestées, membre du comité social et économique.

Bel, conseiller des ventes, puis finance manager à compter de 2010, et, à la date des décisions contestées, membre du comité social et économique.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 7 mai 2025, le syndicat Solidaires CCRF et SCL, représenté par ses secrétaires généraux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 7 mai 2025, le syndicat Solidaires CCRF et SCL, représenté par ses secrétaires généraux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Il détenait, par ailleurs, le mandat de membre suppléant de la délégation du personnel au comité social économique jusqu’en juillet 2023 et de représentant de la section syndicale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le syndicat mixte des transports du petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac Associés, conclut au rejet de la requête et à

3°) d'enjoindre au Syndicat Mixte du Hautacam de reprendre la procédure à la suite de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du Syndicat Mixte du Hautacam la somme de 3 000 euros en application

B..., représentés par Me Sorin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne

Membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise, M. C bénéficiait d'une protection à ce titre.

Membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise, M. C bénéficiait d'une protection à ce titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 19 juillet 2022, le Syndicat de défense des fonctionnaires, représenté par Me Valdès, demande au tribunal :

Par un courrier du 22 novembre 2022, l’association Pro BTP a demandé une nouvelle fois à l’inspection du travail, compte tenu du mandat de défenseur syndical de Mme E..., l’autorisation de procéder à son