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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100549_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2023, la société Ouest Voyages Guyane, représentée par Me Semonin, conclut au rejet du déféré, et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat
9ème chambre
DTA_1910536_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2021, l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, représentée par sa directrice générale en exercice, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2102142_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 18 juillet 2023, et un mémoire déposé le 12 octobre 2023, Mme D B, représenté par Me Marsault, demande au tribunal
DTA_2418457_20250404
4 avril 2025
les données à caractère personnel relatives à la personne concernée font l'objet d'une mention, elles ne peuvent faire l'objet d'une consultation dans le cadre des enquêtes administratives prévues aux
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302393_20230921
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le personnel du service de l'USLD a transmis de nombreux signalements faisant état de l'attitude agressive de M.
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi : () 2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur
DTA_2100637_20221222
A B, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique
2ème chambre
DTA_2200126_20241107
7 novembre 2024
morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209298_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Debut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
ORTA_2317313_20260220
20 février 2026
2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant en ambassade », ainsi que la décision par laquelle la commission
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104777_20240405
5 avril 2024
Article 2 : Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera la somme de 1 500 euros à M.
ORTA_2210394_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 octobre, 18 novembre et 25 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Godomer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301208_20250402
2 avril 2025
A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100796_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101326_20230130
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
ORTA_2101507_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
ORTA_2107218_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2021 et 12 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre - 4/11
DTA_2208103_20221201
1 décembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté litigieux vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303097_20251216
16 décembre 2025
Dix personnes s’arrêtent de travailler pour l’écouter » puis, à 7h40, le requérant « procède à une prise de parole devant une trentaine de postiers au milieu des travées de tris ».
DTA_2300426_20251216
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