CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114268_20240527

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114278_20240527

Administratif

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200034_20240527

Administratif

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202035_20220812

Administratif

12 août 2022

, la décision de préemption a été entièrement exécutée, la SAEM Var Aménagement Développement a préempté aux prix et conditions figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner de sorte que la vente

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114071_20240527

Administratif

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2004593_20221010

Administratif

10 octobre 2022

À l'occasion de la vente de cette unité foncière, entièrement située en zone urbaine UC du plan local d'urbanisme communal et, par conséquent, dans une zone où le droit de préemption urbain a été institué

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_1909981_20230511

Administratif

11 mai 2023

La société civile immobilière (SCI) Le Parc Condéen, société de construction-vente, a pour objet l'acquisition de terrains, la construction puis la vente en état futur d'achèvement de biens.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2402270_20251202

Administratif

2 décembre 2025

novembre 2020, la région Auvergne-Rhône-Alpes a attribué à la SCI La Rayonne une subvention forfaitaire d’investissement d’un montant maximal de 200 000 euros en vue de procéder à l’acquisition, par vente

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

Les espèces énumérées à l'annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive. 3.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir

Source officielle

6 900 résultats pour « vente aux enchères »

6 900 résultats pour « vente aux enchères »