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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.
DTA_1702334_20230627
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
Les FSR bénéficient d'un armement relativement lourd avec des véhicules blindés, de l'artillerie, notamment livrée par les Émirats arabes unis.
5ème Chambre
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
Faute de production d’une carte grise du véhicule ayant servi à ces déplacements, il sera fait application du barème fiscal le plus faible des indemnités kilométriques au titre des années 2008 et 2009.
2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le projet en litige tend à réaliser un local vélo sous la volée montante de l’escalier, situé dans le même volume
4ème Chambre
DTA_1901813_20230623
23 juin 2023
En outre, il résulte de l'instruction qu'au décours immédiat de l'intervention, H E a ressenti une modification de sa voix qui s'est aggravé par la suite.
7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
On entend par " route " une voie destinée à la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des pistes cyclables, des voies vertes et des voies destinées aux engins d'exploitation et d'entretien des
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
En se bornant à relever l'absence d'évaluation chiffrée des volumes de gaz à effet de serre émis par les véhicules de chantier, sans justifier de la nécessité d'un tel chiffrage au regard de la nature
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