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548 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les FSR bénéficient d'un armement relativement lourd avec des véhicules blindés, de l'artillerie, notamment livrée par les Émirats arabes unis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Faute de production d’une carte grise du véhicule ayant servi à ces déplacements, il sera fait application du barème fiscal le plus faible des indemnités kilométriques au titre des années 2008 et 2009.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209892_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le projet en litige tend à réaliser un local vélo sous la volée montante de l’escalier, situé dans le même volume

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901813_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En outre, il résulte de l'instruction qu'au décours immédiat de l'intervention, H E a ressenti une modification de sa voix qui s'est aggravé par la suite.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109993_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

On entend par " route " une voie destinée à la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des pistes cyclables, des voies vertes et des voies destinées aux engins d'exploitation et d'entretien des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En se bornant à relever l'absence d'évaluation chiffrée des volumes de gaz à effet de serre émis par les véhicules de chantier, sans justifier de la nécessité d'un tel chiffrage au regard de la nature

Source officielle

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