Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elles soutiennent qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que Mme C F, directrice générale de l'EPF PACA, n'était pas compétente pour signer la décision attaquée, doit être écarté en toutes ses branches. 8.

Le moyen tiré du vice de procédure est écarté dans toutes ses branches. En ce qui concerne la méconnaissance du principe de précaution : 16.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme doit ainsi être écarté dans toutes ses branches.

La première branche du moyen tiré du mal-fondé de la décision attaquée doit, dès lors, être écartée. 14. D’autre part, M.

Cette erreur n'ayant pu fausser l'appréciation du service instructeur sur la conformité du projet à la règlementation applicable, la première branche du moyen doit être écartée. 6.

Dans ces conditions, cette branche du moyen tiré de ce que les dispositions précitées de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ont été méconnues doit être écarté. 13.

Le projet d'aménagement et de développement durable prévoit au titre de sa première orientation d'identifier et préserver les éléments environnements existants constitutifs de la trame verte en classant

Par suite, le moyen du défaut d’examen peut être écarté dans toutes ses branches.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 11 à 14 que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives aux places de stationnement doit être écarté en toutes ses branches.

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 18.

En premier lieu, M.

En premier lieu, l’arrêté du 7 février 2023 a été signé par Mme A...

A... ne disposant pas de cette qualification pendant les douze premiers mois de son mandat.

A..., le premier dénommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Valamas

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du règlement PA10 du lotissement doit être écarté en ses deux branches. 14.

La forme treillis limite les effets du vent.