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26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305741_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601925_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226410_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504305_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509351_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400903_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402253_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401909_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512488_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411551_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / (…) / 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201508_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511918_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508217_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410793_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515762_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309822_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501437_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et

Source officielle

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