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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401588_20250312
12 mars 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
CHAMBRE 1
DTA_2302193_20251204
4 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
ORTA_2302459_20230512
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2200141_20231005
5 octobre 2023
Mme B E, née en 2002, était scolarisée en classe de terminale au lycée Marcel Dassault de Mérignac (33) au début de l'année scolaire 2021/ 2022.
2ème chambre
DTA_2300493_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2503494_20250623
23 juin 2025
Vu - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200202_20260331
31 mars 2026
Il soutient que : - il n’a jamais résidé dans cet appartement, qui est occupé depuis l’année 2019 par son ex-belle-fille ; - il a occupé à la fin de l’année 2020 et en 2021, un logement situé à Bordeaux
DTA_2504458_20260220
20 février 2026
Article 4 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme E... et au rectorat de l’académie de Bordeaux.
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
Elle a été opérée d'une hernie L4-L5 le 29 novembre 2012 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
ORTA_2508860_20251231
31 décembre 2025
En se bornant à invoquer, sans le moindre début d'explication, ni même de pièce versée en ce sens, le caractère « scandaleux » de sa réquisition compte tenu d’un délai de prévenance qu’il estime trop court
ORTA_2508516_20251211
11 décembre 2025
Vu - les autres pièces du dossier. Vu : l’ordonnance n° 2507044 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 octobre 2025.
ORTA_2500445_20250519
19 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300687_20240917
17 septembre 2024
2020 et des années suivantes ; en outre, la convention de fourniture d'eau du 30 mars 2020, et les factures en découlant, n'est pas remis en cause par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux
ORTA_2502056_20250519
Si le requérant soutient qu'il n'a pu procéder à la transmission du certificat médical en raison de son état de santé et qu'il a bien transmis l'ensemble des pièces fiscales, il se borne à verser aux débats
ORTA_2403126_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Eloignement 72 heures
DTA_2504541_20250723
23 juillet 2025
4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 août 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507638_20251031
31 octobre 2025
La première phase du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) se compose de trois séries de travaux : la création de deux lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse et entre Bordeaux
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