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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306316_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400330_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402976_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403172_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402092_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402113_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402124_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fins de non-recevoir opposées par la commune de Marcenat, les conclusions indemnitaires présentées par M. D... doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402187_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402227_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402319_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402391_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109422_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

un permis de construire pour l'installation de cinq containers pour distributeurs de béton autonomes (" construction d'un drive béton "), sur une parcelle située sur le territoire de la commune ; -

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302438_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a délivré au centre de tir Paris-Normandie un permis de construire trois abris en bois et deux tunnels de tir en béton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301650_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

lequel le maire de la commune de Grandvillers a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) du Grand Mont en vue de la construction d'un bâtiment industriel et d'une centrale à béton

Source officielle

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