En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'expérimentation de la voie lyonnaise n°6 projetée sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite entre la rue Léon Bourgeois et le pont d'Oullins, en particulier

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a produit une pièce, enregistrée le 10 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté prévoit un accès à la voie publique via une voie interne, d'une largeur de 3,9 mètres, débouchant sur la rue Pasteur.

motif de refus tiré du caractère incomplet du dossier de la demande au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'une erreur de droit en ce qu'aucun texte n'exige de joindre des pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

La consultation du comité social et économique a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B une sanction de mise à pied pour une durée de sept jours. Par un courrier du 11 août 2022, M. B a informé son employeur qu'il refusait la sanction de mise à pied disciplinaire.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.