Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

première demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 6 juin 2024 qui a été clôturée le 18 août 2025 au motif qu'il ne répondait pas aux convocations pour obtenir ses empreintes biométriques

Il fait valoir que : il n’est pas justifié d’une situation d’urgence ; la mesure sollicitée est dépourvue d’utilité puisque, le 15 avril 2026, dès son enrôlement biométrique effectué et après vérification

et l'administration ; - la décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; il n'est pas entré irrégulièrement sur le territoire, étant en possession d'un passeport biométrique

et l'administration ; - la décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; il n'est pas entré irrégulièrement sur le territoire étant en possession d'un passeport biométrique

l'article 47 du code civil et que le jugement supplétif qu'il a produit a fait l'objet d'une légalisation de signature par le consulat de Guinée à Paris, d'autre part, qu'il a obtenu un passeport biométrique

le Centre d'expertise et de ressources titres, et au ministre de l'intérieur, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de se prononcer sur sa demande de passeport biométrique

laquelle l’adjointe à la cheffe du centre d’expertise et de ressources des titres d’identité parisien et cheffe de la division lutte contre la fraude à refusé de lui délivrer un passeport français biométrique

exécution d’une décision administrative, aucune décision implicite de rejet n’étant née dès lors qu’elle a été convoquée plus de deux mois après le dépôt de sa demande pour la collecte de ses données biométriques