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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503396_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512516_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

a vécus dans son pays d’origine, notamment l’incendie criminel de son domicile en 2012 dans lequel huit membres de sa famille ont été gravement blessés, le requérant ayant lui-même subi de graves brûlures

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600725_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506185_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

En se bornant à soutenir que l'altération de ses empreintes est due à des brûlures survenues en Italie, le requérant n'établit pas que cette altération ne présenterait pas un caractère volontaire.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506791_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au la Préfecture d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506793_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507611_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507718_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601437_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601692_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602213_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602398_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500803_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304173_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301161_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

basée sur des faits erronés pour fonder sa décision ; premièrement, l'accusation d'avoir présenté son sexe en érection à sa camarade ne peut être vraie puisqu'il souffrait, au moment des faits, d'une brulure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301236_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

chirurgicale ; - le 21 mars 2022, il a fait l'objet d'une seconde intervention à la suite de laquelle non seulement ses douleurs n'ont pas diminué mais des troubles sensitifs et des manifestations de brûlures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302910_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

concerne les souffrances endurées : Il ressort des constatations du sapiteur que les souffrances endurées lors des poussées de dyshidrose aiguë vésiculo-bulleuse sont comparables à celles liées à des brûlures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306601_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306883_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

I souffrirait alors d'angoisse et de stress, ainsi que de brûlures au premier degré sur le cuir chevelu. Cet accident a été reconnu imputable au service. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306938_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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SELARL VETO-BRUGUIERES

SIREN 879964377Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUGUIERES-ARMAND

SIREN 448832113Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CURIEL BRUGUIERE AVOCATS

SIREN 790865737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

BRUGUIERES OPTICIENS

SIREN 843395765Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BRUGUIERE DE TORNAC

SIREN 918242223Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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