Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218329_20230203
3 février 2023
3 février 2023
peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Colombie
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Colomes/F.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303171_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme B E, ressortissante colombienne née le 8 août 1988 à Ibague (Colombie), déclare être entrée en France le 19 septembre 2022, accompagnée de son enfant alors âgé de six ans.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ne seraient pas disponibles en Colombie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420307_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il serait revenu en Colombie avant que la procédure n'aboutisse compte tenu de l'état de santé de son père.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503964_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il fait valoir que le 18 novembre 2025, le visa de long séjour sollicité a été délivré par l’autorité consulaire française à Colombo. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104475_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, le 1er septembre 2023, le 3 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, l'EURL SODIPA, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de Colomiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903012_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le montant des déficits reportables de la SARL Pointe du Colombier Investissement au titre de l'exercice clos en 2013 est rétabli.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200792_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption
Source officielle10ème chambre
DTA_2318869_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'intérieur a implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle l'ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213368_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'ambassade de France en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1709630_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 22 juin 2018 un logement de type T1 au 25 rue de l'Arrivée à La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1800663_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 11 juin 2019 un logement de type T3, avenue de l'Europe à Colombes (92700
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1802930_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 19 avril 2019 un logement de type T2 situé au 18-22 rue Felix Faure à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1805659_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A s'est vu proposer le 22 juillet 2020 un logement de type T4 au 91 rue du Bournard à Colombes (92700) et le 18 août 2020 correspondant a été signé le 18 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1807422_20230203
3 février 2023
3 février 2023
observations, enregistrées le 23 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que M. et Mme B A se sont vus proposer le 25 mars 2019 un logement de type T5 au 3 rue de la Reine Henriette à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812227_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T2 situé au 504 rue Gabriel Péri à Colombes et le bail correspondant a été signé le 13 octobre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812532_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A s'est vu proposer le 5 mars 2019 un logement de type T5 situé au 561 rue Gabriel Péri à Colombes et le bail correspondant a été signé le 8 avril 2019. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1902603_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B s'est vu proposer le 15 mai 2020 un logement de type T3 au 183 rue des Gros Grés à Colombes et le bail correspondant a été signé le 22 juin 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905846_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 3 allée de l'Ile Marante à Colombes et le bail correspondant a été signé le 28 janvier 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
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