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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2505722_20260325
25 mars 2026
B..., ressortissant guinéen né le 20 mars 1996 à Dubreka (Guinée), déclare être entré en France le 5 juin 2021.
DTA_2505210_20260325
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2505229_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2505255_20260325
DTA_2505332_20260408
DTA_2505335_20260408
DTA_2505403_20260408
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506418_20250911
11 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506422_20250911
2ème Chambre
DTA_2106744_20240229
29 février 2024
Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.
DTA_2106747_20240229
DTA_2106748_20240229
DTA_2106575_20240229
DTA_2106576_20240229
DTA_2407281_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2407788_20250924
DTA_2501216_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2501410_20250924
Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303115_20230704
4 juillet 2023
les mêmes termes que ses écritures qu'il développe, soutient que les voix contre ont été mêlées aux abstentions et demande qu'un nouveau vote ait lieu dans les règles ; - les observations de Me Daguerre
ORTA_2506292_20260112
12 janvier 2026
Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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