Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Dinan la somme de 1 500 € au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens. 15.

et " exécute des tâches nécessitant une qualification développée ou acquise " et le groupe C1 correspondant aux postes dont le titulaire assure " l'encadrement d'une équipe de proximité " et/ou est exposé

A..., représentés par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Nancy-Metz a rejeté le recours préalable obligatoire qu’

D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

E..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; - les conclusions de Mme Cerf, rapporteur public, - et les observations de Me Fouret, substituant Me Le Foyer de

D C et Mme B C, représentés par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours préalable formé à l'encontre

C D et Mme B E épouse D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la commission de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté leur recours

D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal :   1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Nancy-Metz a rejeté leur recours contre la décision

C B, représentés par Me Antoine Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a, sur recours

A... demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M.

Dans les instances n° 1900701 et n° 1901910, par des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 30 mai 2023, l'association Protection du centre historique de Ciboure et autres, représentés par Me Fouchet

Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Fouret, représentant M. et. Mme C, et de M. A, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

F..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission de l’académie de Reims a rejeté leur recours administratif préalable

B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission de l’académie de Reims a rejeté leur recours administratif préalable

instituteur et titulaire d'un agrément d'enseignement, en poste au sein de l'institut médicoéducatif (IME) Les Ecureuils à Marseille, établissement sous contrat simple entre l'Etat et l'association Fouque

A..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision rejetant leur

A..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision rejetant leur

D, représenté en dernier lieu par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, représentant la société Prison Island Ivazio, qui reprend ses écritures et soutient que la salle d'escalade Hapik n'accueille que des