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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200196_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200334_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200298_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202539_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200952_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par arrêté du 21 janvier 2022, le préfet du Gers a rejeté cette demande, a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600123_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 12 décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine ; - de l’arrêté du préfet du Gers du 19 décembre 2025 déterminant une zone réglementée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000495_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques, du préfet du Gers et du préfet des Hautes-Pyrénées du 31 décembre 2019 est annulé.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, la Confédération paysanne du Gers, M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401101_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Gers n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme B. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312263_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu " GEVA SCO " du 18 décembre 2023, que l'accompagnement d'un AESH permet à B d'organiser et gérer son matériel, de classer son travail et ses leçons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503893_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a demandé l'agrément prévu par l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure pour pouvoir diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 611
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600221_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En vertu de l’article R. 221-3 du même code, le département du Gers relève du ressort territorial du tribunal administratif de Pau. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409627_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la société GER ELEC, représentée par le représentant légal, agissant par la Selarl MCL Avocats conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205021_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable obligatoire contre la décision du 5 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205330_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable obligatoire contre la décision du 8 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306236_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour se rendre à des rendez-vous médicaux et gérer son parc locatif ; - même en enlevant six
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402846_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001944_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 20 mai 2022, l'agence de services et de paiement informe le tribunal de ce que le litige a été réglé à l'amiable entre le préfet du Gers et la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201249_20220822
22 août 2022
22 août 2022
supplémentaire pour régler la somme de 2 143,56 euros mise à sa charge au titre d'un indu de revenu de solidarité active, et pour le recouvrement de laquelle la direction départementale des finances publiques du Gers
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