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DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2321435_20240228
28 février 2024
Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2321849_20240424
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2322986_20250211
11 février 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le président-rapporteur, Signé J-C.
DTA_2220360_20250128
28 janvier 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le président-rapporteur, SIGNÉ J.-C.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404416_20250129
29 janvier 2025
A n'est pas accompagnée de la décision attauée 48SI du 8 mars 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515994_20250918
18 septembre 2025
: -L'Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, -la société Foncia Centre Val de Loire (Agence Foncia Cholet), -l'Agence Grégoire Architectes, -la société Bureau Veritas ; -la société ATAE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404730_20240809
9 août 2024
Elle expose que : - au moins depuis le 28 juillet 2024, plusieurs personnes se sont installées, sans autorisation, et la présence de 33 caravanes non attelées a été constatée, sur le terrain du complexe
DTA_2302056_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206428_20250107
7 janvier 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, C.
DTA_2019977_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2313026_20250415
15 avril 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2308038_20250415
DTA_2303993_20240424
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Portes, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
DTA_2207038_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402186_20250516
16 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 9 décembre
1ère Chambre
DTA_2305090_20250417
17 avril 2025
. / Selon le contexte des communes au regard de leur obligations fixées par la loi SRU modifiée, des règles particulières s'appliquent comme indiqué sur l'atlas de la mixité sociale (C2). / En complément
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
de recherche pour la biodiversité de la Réunion " (ARBRE), " Vivre activement pour garder un environnement sain " (VAGUES), " Le Taille-Vent ", " Do Moun La Plaine ", " Tran'Sphère Environnement ", " Attac
DTA_2508423_20250715
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.
DTA_2507698_20250701
1 juillet 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DTA_2503844_20250603
3 juin 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
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