CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500241_20251216
16 décembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.
DTA_2200435_20230509
9 mai 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, A. D Le président, P.
DTA_2201008_20230606
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200127_20220929
29 septembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F Le président, P.
DTA_2400425_20250513
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400441_20250513
DTA_2400215_20250114
14 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400224_20250114
DTA_2400306_20250128
28 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404350_20240503
3 mai 2024
A C, représenté par Me Grégoir Hervet, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection
DTA_2500048_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, P. Devillers L'assesseure la plus ancienne, H.
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
DTA_2500150_20260113
13 janvier 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2300052_20230926
26 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300148_20231128
28 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300181_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300077_20231024
24 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2500386_20260317
17 mars 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B... représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
DTA_2200961_20230606
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour M.
3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
motivations légitimes justifiant la procédure de péril engagée ; - l'arrêté du 15 mai 2020 prescrit les mesures provisoires et urgentes préconisées par l'expert judiciaire consistant à déblayer des gravois
Page 29 sur 58