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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2506332_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

au 26 septembre 2026 et qu’elle est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’aide-soignante conclu le 1er février 2025 auprès du groupe hospitalier privé Ambroise Paré – Hartmann

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500602_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304032_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301314_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211536_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2432850_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104323_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, enregistrés le 8 juin 2021 et les 11 mars et 21 décembre 2022, M. et Mme A, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentant légal de leur fille mineure, représentés par Me Hartemann

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521115_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Deneuve, avocate commise d'office représentant M. D, et de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521422_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Deneuve, avocate commise d'office représentant M. D, et de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213101_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302565_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLa présidente, S. AubertLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2403036_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218298_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222632_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300873_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307248_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brumeaux, en présence de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, qui s'en remet aux pièces du dossier, en l'absence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520515_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212482_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201041_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

reprise chirurgicale au niveau des chairs nécrosées, a bénéficié de nouvelles sutures intestinales remplaçant celles qui avaient lâché et a fait l'objet d'une colostomie terminale du colon gauche selon Hartmann

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202999_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

reprises nécessitant des reprises chirurgicales avant de consulter un autre médecin ORL qui a réalisé, le 8 février et le 15 mars 2022, une reconstruction de l’oreille gauche en deux temps à la clinique Hartmann

Source officielle

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