Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'azur conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 30 mars 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 17 avril 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 30 mars 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 17 avril 2023, M. B...

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de

Par des mémoires enregistrés les 6 et 10 juillet 2023, la société Harris Interactive SAS, représentée par Me Brenot et par Me Billery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Après avoir obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 30 mai 2018 au 29 mai 2019 sur le territoire mahorais, elle est entrée sur le

Le 2 mai 2023, elle a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente, la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 mars 2023 à 16 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bruno Moutier

Par une requête enregistrée le 17 mars 2026 sous le n° 2600997, un mémoire enregistré le 30 mars 2026 et des pièces enregistrées le 31 mars 2026, M. A...

Bruno Maitre, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, complétée le 26 octobre 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

Bruno Maitre, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Delmas, premier conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2026, M. A...

Le 5 mars 2024, M. B... a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Vienne, la délivrance d’un titre de séjour mention « talent-chercheur ».

mensuelle brute de 1 913,59 euros, contrat renouvelé jusqu’au 5 février 2022, puis transformé en contrat à durée indéterminée.

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 15 mai 2024, confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 20