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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2109758_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et non ménagers, diminué des recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal et, le cas échéant, du produit de la redevance spéciale ; - le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et non ménagers, dès lors qu'il prend en compte le montant de la redevance spéciale.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009318_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et non ménagers, représentant un excédent de 6,79 %.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007732_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et non ménagers, représentant un excédent de 3,52 %.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003059_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et non ménagers, diminué des recettes ordinaires n'ayant pas de caractère fiscal et, le cas échéant, du produit de la redevance spéciale ; - le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre
DTA_2003086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et non ménagers, diminué des recettes ordinaires n'ayant pas de caractère fiscal et, le cas échéant, du produit de la redevance spéciale ; - le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre
DTA_2003135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle peut percevoir en application de l'article 1520 du code général des impôts s'établit à 80 % du coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers
Source officielle9ème chambre
DTA_2003141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle peut percevoir en application de l'article 1520 du code général des impôts s'établit à 80 % du coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers
Source officielle9ème chambre
DTA_2003146_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle peut percevoir en application de l'article 1520 du code général des impôts s'établit à 80 % du coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers
Source officielle3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'enlèvement et le recyclage de ses déchets sont assurés par des prestataires privés et que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803700_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ménagers a été évalué à 55 510 940 euros et le montant des dotations aux amortissements des immobilisations à 3 200 000 euros, soit un total de 58 710 940 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000420_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300459_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Me Courrech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2022 du comité syndical du syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers
Source officielle9ème chambre
DTA_2103421_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et non ménagers, diminué des recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal et, le cas échéant, du produit de la redevance spéciale ; - le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412464_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
matérialisées par écrit, menace ou autre objet, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité, son comportement caractérise une menace pour
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205278_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, l'existence ou non d'une précédente mesure d'éloignement et, le cas échéant, la menace
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421481_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Elle indique qu'en raison des menaces dont son mari a fait l'objet, ils se sont enfuis au A en mars 2023, qu'il a subi de nouvelles menaces là-bas et que, craignant pour sa vie, elle a quitté le A pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601293_20260219
19 février 2026
19 février 2026
; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la seule condamnation isolée mentionnée ne saurait caractériser une menace grave pour l’ordre public ; - elle porte une
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500287_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La réclamation déposée par le même ménage pour le même motif les années suivantes est rejetée par l'Agence de services et de paiement. / (…) / Ces ménages fournissent, à l'appui de leur demande : / (…)
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités
Source officiellePage 29 sur 4789
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR JEAN-JACQUES MENASSE
21/06/2026
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Menassel, Ibtissam
24/04/2026
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MENASSEL, Lydia
14/04/2026
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MENASSERI, Neyla, Haussnia
24/10/2025
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR JEAN-JACQUES MENASSE
29/07/2025
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