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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209491_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209493_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209494_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209495_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2022, le 16 février et le 8 mars 2023, la préfète de l'Ain et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentés par la SELARL SJM Avocats (Me Jacq-Moreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
délivrer le permis de construire n° PC 037 246 25 30006 portant sur le changement de destination d’un bâtiment, la création d’une extension de 149 m² et la construction d’une piscine au 2 lieudit « Les Moreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106952_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2000773_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400787_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400789_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400794_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400797_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400807_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400809_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219020_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219021_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514592_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... résidant à Montereau-Fault-Yonne (77130), il y a lieu de transmettre la requête susvisée au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502842_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour un montant de 23 200 euros, à raison de logements situés sur la commune de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300271_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B réside au 37 de l'avenue Gabrielle d'Estrées au Coudray-Montceaux (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307219_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ressortissante camerounaise, a été contrôlée au point de passage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 14 juin 2023 à 12h00, après que le transporteur a refusé son embarquement pour un vol à destination de Montréal
Source officiellePage 29 sur 182