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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104869_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 3 mai 2021, un agent assermenté de la commune de Fontenay-sous-Bois a dressé un procès-verbal constatant la construction d'un mur pignon de 15
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la cuisine, du séjour ainsi que sur les poutres ; - selon l'expert, la cause des désordres réside dans le fait que le mur enterré, côté église, est dépourvu d'un dispositif d'étanchéité, les murs pignon
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requérante soutient ensuite que la connexion piétonne sur un axe ouest/est, prévue par l'OAP, ne sera pas réalisée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aux piétons et aux cycles seront aménagées de façon à créer des parcours continus selon les principes déterminés dans les schémas () Les parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
entre la façade et la terrasse d'une largeur de 1,40 m (un mètre quarante) minimum,/ - contre la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 m (un mètre
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pichon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin ; il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502014_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Laurent Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction, notamment du rapport du 24 octobre 2022, que la seule mise en place de barrières devant le pignon du bâtiment, côté avenue Jean Jaurès n’est pas suffisante pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2305261_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
existant et la façade projetée ou le pignon projeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210599_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- ils présentent un intérêt leur donnant qualité à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet, que la construction litigieuse aura une hauteur de 9 mètres et sera implantée contre leur pignon
Source officielle9ème chambre
DTA_2108798_20240206
6 février 2024
6 février 2024
part, le projet ne présente pas un habillage en " tuile en bois " mais en " bardeau en bois ", et que, d'autre part, cet habillage n'est pas présent sur l'ensemble des façades mais uniquement sur son pignon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406136_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406335_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Pinson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513932_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
séparant les parcelles cadastrées AW 193 et AW 38 sur le territoire de la commune de Ceyreste est « rouvert à la circulation » et de préciser que la réouverture concerne uniquement la circulation piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205391_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux de mise en œuvre de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de passage pour le secteur du Cabellou, sur le territoire de la commune de Concarneau, aux fins d'assurer la continuité du cheminement des piétons.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222740_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400237_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la société du nouveau MIN d’Azur, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502915_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 29 sur 272
SARL PINGON
11/06/2026
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PINGON, Fabrice, PINGON
09/06/2026
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Pingon, Steven
20/05/2026
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PINGON PERREY DB
02/04/2026
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Pingon, Steven
02/02/2026
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