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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2306275_20231031
31 octobre 2023
Morel en application l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Juge unique 5
DTA_2305279_20230927
27 septembre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Juge unique 7
DTA_2305310_20230919
19 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209509_20220707
7 juillet 2022
H, - et les observations de Me Morel, représentant M. B assisté de Mme A E, interprète en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504874_20251103
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302572_20231102
2 novembre 2023
D était affecté au 4ème RE de Castelnaudary qui se situe dans le département de l'Aude.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304320_20231128
28 novembre 2023
C A, représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Juge unique 3
DTA_2306525_20231107
7 novembre 2023
Morel ; - Les observations de Me Martin, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 2
DTA_2306001_20231010
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612972_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet
ORTA_2600340_20260130
30 janvier 2026
D..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
DTA_2400736_20240701
1 juillet 2024
C B, représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de
DTA_2400008_20240125
25 janvier 2024
1ère chambre
DTA_2400193_20251103
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023/085 en date du 13 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge lui a retiré sa délégation
2e Section - 3e Chambre
DTA_2423107_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
A..., re résenté ar Me Abadie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2021 ar laquelle l’adjoint au maire de la commune de Clichy-la-Garenne a rejeté son recours gracieux formé
4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 8 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) GCAJB 313, re résentée ar Me Le Bris, demande au tribunal
DTA_2109053_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié : " Le certificat de re´sidence d'un an portant la mention " vie prive´e et familiale " est de´livre´ de plein droit :
3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412273_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la société Swiss RE International SE, représentée par Me Alonso Garcia, prise en sa qualité d'assureur de la société Edeis, demande au juge des
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